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Conditions générales de vente

 

PREAMBULE
 
La commande de produits présentés sur le site univers-lentilles.com, sur le site Internet univers-lentilles.com, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par univers-lentilles.com.
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.
Dans ces conditions, univers-lentilles.com invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce site Internet.
 
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site Internet univers-lentilles.com, dans le cadre d'un système de vente à distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
 
IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Le responsable de l'offre est univers-lentilles.com, site internet specialisé dans la vente sur Internet et filiale de la société Tarawa.
Les coordonnées de Tarawa.com sont les suivantes :
 
 
TARAWA.COM
Boite Postale 845
34307 CAP D'AGDE CEDEX
France
- téléphone : +33 (0)4 67 94 14 06
- adresse électronique : info@tarawa.com 
 
Tarawa.com, en sa qualité de responsable de l'offre, sera l'interlocuteur des acheteurs (V. coordonnées ci-dessus).
 
CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS OFFERTS
Les produits proposés dans le catalogue électronique univers-lentilles.com et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
- Produits concernés : la dénomination, les composants, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique univers-lentilles.com. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique univers-lentilles.com ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
- Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est Internationale .
- Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est est Internationale.
- Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique univers-lentilles.com et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles sauf rupture de stock tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique univers-lentilles.com.
- Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue électronique univers-lentilles.com sont précisées à l'article 9 ci-après.
- Garanties et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits dans le catalogue électronique univers-lentilles.com.  
 
LIVRAISON
tarawa com. s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. 
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. 
tarawa com. est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. 
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
 
En cas de retour suite à une erreur commise par l'acheteur et accepté par le vendeur, les frais sont à la charge de l'acheteur.
  
PRIX
tarawa com. pourra modifier ses tarifs à tout moment. 
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à tarawa com. du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement. 
  
RETOUR
Dans la mesure où les lentilles de contacts sont des articles à caractère médical et d'une grande hygiène, le droit de retour ou d'échange est exclu. 
Tout retour de produits doit faire l'objet d¹un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. 
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.  
 
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de tarawa comp. d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. 
  
LITIGES
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de tarawa com.. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Beziers.

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